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La Ferme de la Rouge Maison – Conditions Générales de Vente (CGV)
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente de La Ferme de la Rouge Maison (« CGV »). Les présentes CGV régissent votre accès à https://fermerougemaison.fr/ et à ses sites mobiles (collectivement, le « Site »), votre utilisation du Site, les commandes faites par l’entremise du Site. En passant une commande auprès de La Ferme de la Rouge Maison, vous acceptez sans réserve d’être lié par les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de votre commande. Nos Mentions légales fournissent de plus amples informations sur La Ferme de la Rouge Maison, comme l’adresse de son siège social.
Nos CGV régissent également l’utilisation et s’appliquent à chaque offre et accord conclu entre La Ferme de la Rouge Maison et un client via l’un de ses sites distincts accessibles via les onglets de l’en-tête du site, dans la mesure où nous n’avons pas explicitement dérogé aux présentes CGV.
Par ailleurs, d’autres conditions et politiques complètent les présentes CGV, comme indiqué ci-dessous, notamment notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles.
Conditions supplémentaires
Des conditions supplémentaires peuvent être présentées sur ce Site en relation avec une section, un service ou une fonction spécifique. Elles s’appliqueront au moment où vous choisirez d’accéder à la section, au service ou à la fonction correspondante ou de l’utiliser, comme indiqué ci-dessous.
1. Application
1.1. En accédant au site internet, aux outils numériques, aux formulaires de commande en ligne ou à tout autre service lié à La Ferme de la Rouge Maison , vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions de La Ferme de la Rouge Maison »), par notre Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies, ainsi que par toutes les conditions spécifiques à certains produits ou services. Toute condition supplémentaire publiée dans certaines sections ou services de ce site fait également partie intégrante de cet accord.
1.2. Si vous utilisez ce site pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour accepter les Conditions présentes au nom de cette entité.
1.3. Ces Conditions s'appliquent à toute offre, commande, vente ou prestation effectuée par le biais de notre site internet.
1.4. Toute condition contraire émise par un client ou un tiers est exclue, même si La Ferme de la Rouge Maison ne l'a pas immédiatement examinée.
1.5. La Ferme de la Rouge Maison se réserve le droit de modifier à tout moment ses services, le site et les conditions présentes, sans notification préalable. Il est conseillé de les consulter à chaque visite.
2. Votre compte
La création d'un compte peut être requise pour commander certains produits ou accéder à des services spécifiques. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Conditions de vente
Nos offres sont faites sous réserve de disponibilité et de confirmation de la commande. Le contrat de vente est effectif à la réception de la confirmation de commande par e-mail.
3.1 Les poids des produits individuels sont des poids moyens. (hors bocaux et produits vendus à l'unité) ils sont pesés après emballage(avec tare de l'emballage déduite ) et facturés au poids réel. (certification périodique de la balance disponible sur demande par mail)
4. Supports à usage limité
4.1. Le site de La Ferme de la Rouge Maison peut inclure des textes, images, photographies, logos, vidéos et autres contenus protégés par la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.
4.2. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée de ce contenu est interdite.
4.3. La Ferme de la Rouge Maison se réserve le droit de modifier à tout moment tout contenu publié.
5. Utilisation du Site et de son Contenu
5.1. Le site est destiné à un usage strictement personnel pour consulter nos produits, préparer ou passer une commande.
5.2. Vous vous engagez à respecter la loi en vigueur lors de l'utilisation du site.
6. Restrictions d'utilisation
6.1. Il est strictement interdit d'utiliser tout contenu du site à des fins illégales, diffamatoires, discriminatoires, nuisibles, ou contraires aux bonnes mœurs.
6.2. Vous ne pouvez pas utiliser les contenus du site pour revendiquer une quelconque exclusivité ou imitation de marque.
6.3. La Ferme de la Rouge Maison se réserve le droit de refuser toute commande ou de conserver un compte en cas d'utilisation abusive ou contraire aux conditions présentes.
6.4. En passant commande, vous confirmez détenir les droits nécessaires pour les contenus éventuellement fournis (logos, textes, visuels) et autorisez La Ferme de la Rouge Maison à les utiliser pour produire votre commande.
6.5. Vous êtes responsable de votre mot de passe et des actions effectuées via votre compte.
7. Livraison, titre et risque
7.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la confirmation de commande, après paiement intégral. Les délais sont donnés à titre indicatif.
7.2. Les produits qui doivent être conservés à 4° maxi (notifiés sur la description du produit) seront livrés dans le respect de la chaîne du froid par SARL FERME DE LA ROUGE MAISON, vous pouvez vérifier la température à l'arrivée sans toutefois percer les emballages sous vide et notifier un éventuel défaut au livreur.
7.3. À réception, il reçoit au client de maintenir la chaîne du froid (0 à 4° ). Tout manquement à cette règle dégagerait la responsabilité de SARL FERME DE LA ROUGE MAISON sur les qualités gustatives et normes HACCP
7.4 Tout défaut d'emballage ou autre doit être signalé immédiatement par mail (mail pro) avec photos datées et détaillées à l'appui.
La consommation , le retour ou la destruction du dit produit ne pourra se faire qu'après approbation de FERME DE LA ROUGE MAISON par mail. Si les conditions de stockage , après réception ont été respectées , FERME DE LA ROUGE MAISON vous proposera par mail un échange ou un remboursement du produit.
8. Droit de rétractation
8.1. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables ou personnalisés, y compris les produits alimentaires.
8.2. Les produits vendus par La Ferme de la Rouge Maison étant soit alimentaires, soit fabriqués sur mesure, ils ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser La Ferme de la Rouge Maison et toutes les parties concernées La Ferme de la Rouge Maison a octroyé des licences pour une partie du Contenu, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés, relativement à l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, frais et dépenses, y compris les frais juridiques et débours raisonnables découlant de, ou relatifs à, (i) votre violation des Conditions de présence de La Ferme de la Rouge Maison, (ii) toute poursuite, réclamation ou demande découlant de, ou relative à, un texte, une photographie, une image, un graphique ou tout autre matériel qui ne faisait pas partie du Contenu standard du Site et que vous avez téléversé ou fourni à La Ferme de la Rouge Maison, ou autrement intégré dans les produits. Pour ce qui est de la clause (ii), vous reconnaissez que nous avons le droit de conduire la défense des poursuites, réclamations ou demandes présentées.
10. Exclusion de garantie
10.1. Le site et les contenus sont fournis « en l'état », sans garantie explicite ou implicite.
10.2. Certaines garanties légales peuvent s'appliquer selon votre pays ; elles ne sont pas exclues lorsqu'elles sont obligatoires.
10.3. La Ferme de la Rouge Maison n'est pas responsable des erreurs provoquées par le client (ex. : fautes dans l'adresse de livraison, choix du produit).
10.4. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou de manipulation incorrecte des produits.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Ferme de la Rouge Maison ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, notamment les pertes de revenus ou de données. Ces limitations ne s'appliquent pas si la loi locale les interdit.
12. Commentaires sur le site
Tout commentaire transmis à La Ferme de la Rouge Maison devient sa propriété exclusive, sans restriction d'usage.
13. Confidentialité et utilisation des cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
14. Plongeurs
L'utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant d'une autorisation parentale. Si une clause est déclarée invalide, cela n’affectera pas les autres dispositions.
15. Droit applicable, compétence et règlement des différends
15.1. Le présent contrat est régi par le droit français. Le vendeur est La Ferme de la Rouge Maison , entreprise française.
15.2. Les litiges sont soumis à la juridiction des tribunaux français.
15.3. Les règles du commerce international ne s'appliquent pas.
15.4. Si vous êtes consommateur, rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux.
15.5. Une plateforme européenne de règlement des litiges est accessible ici : http://ec.europa.eu/consumers . La Ferme de la Rouge Maison n'accepte pas de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire.
